JORFTEXT000037615402
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dalila ZANE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Moulins
"
JORFTEXT000037615402
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2018
16/11/2018
De:
Agnès BONNET
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nevers
"
JORFTEXT000037615402
(source JORF)
nomination
16 Novembre 2018
16/11/2018