JORFTEXT000038169133
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
27 Février 2019
27/02/2019
De:
Paolo GIAMBIASI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
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nomination
27 Février 2019
27/02/2019
De:
Pascale BELIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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nomination
27 Février 2019
27/02/2019
De:
Olivier GUIRAUD
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montpellier
"
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nomination
27 Février 2019
27/02/2019
De:
Laurence MASSAL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Perpignan
"
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(source JORF)
nomination
27 Février 2019
27/02/2019