JORFTEXT000038565467
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ombeline LE MESLE-MAHUZIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Châlons-en-Champagne
"
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(source JORF)
nomination
08 Juin 2019
08/06/2019
De:
Rodolphe JARRY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Dax
"
JORFTEXT000038565467
(source JORF)
nomination
08 Juin 2019
08/06/2019
De:
Catherine GALEN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Val-de-Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Val de Briey
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Val-de-Briey
"
JORFTEXT000038565467
(source JORF)
nomination
08 Juin 2019
08/06/2019