JORFTEXT000038730358
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucette BROUTECHOUX-BOUVET
présidente du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon
date_debut
=
"
2019-09-01
"
cour_cassation
cour_appel
=
"
Dijon
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000038730358
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2019
06/07/2019
De:
Eric MARECHAL
président du tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Angers
date_debut
=
"
2019-09-01
"
cour_cassation
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000038730358
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2019
06/07/2019
De:
Jean SEITHER
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Reims
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2019-09-01
"
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000038730358
(source JORF)
décharge
06 Juillet 2019
06/07/2019
De:
Patricia POMONTI
conseillère à la cour de Cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut
=
"
2019-09-01
"
cour_appel
=
"
Angers
"
JORFTEXT000038730358
(source JORF)
décharge
06 Juillet 2019
06/07/2019