JORFTEXT000041535908

De: Jean-David CAVAILLE
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000041535908(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Carole ETIENNE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Douai
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000041535908(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020