JORFTEXT000041548029


De: Marc BOEHRER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
depart_retraite
JORFTEXT000041548029(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Philippe LOMBARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Juge des contentieux de la protection
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041548029(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Maryse LESAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000041548029(source JORF)
admission
08 Février 202008/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.