JORFTEXT000041697240
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Amélie CLADIERE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Caen
"
JORFTEXT000041697240
(source JORF)
nomination
07 Mars 2020
07/03/2020