07 Mars 2020

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

UNSA AVIATION CIVILE

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

UNSA AVIATION CIVILE

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

UNSA AVIATION CIVILE

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

UNSA AVIATION CIVILE

représentants du personnel au sein du comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

directeur général de l'aviation civile (ou son représentant) Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

secrétaire générale de la DGAC (ou son représentant)

au comité technique de réseau créé auprès du directeur général de l'aviation civile

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Est devenue résolution du Sénat le

T.A. n° 75 (2019-2020)

trancher un éventuel litige relatif à la mise en œuvre de l'accord en cas de saisine par l'organe de gouvernance ou l'une des parties, lorsque l'organe de gouvernance n'est pas parvenu à un règlement mutuellement satisfaisant dans un délai déterminé

Observe que le mandat de négociation proposé par la Commission prévoit la possibilité d'activation de mesures de sauvegarde temporaires par l'une des parties, en cas de graves difficultés économiques, sociales ou environnementales ; juge nécessaire de prévoir la possibilité de mesures de sauvegarde pour des produits sensibles, qui pourraient être utilisées si les produits concernés sont importés dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'ils causent ou menacent de causer un préjudice grave aux producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents

Concernant le suivi des dispositions de l'Accord de retrait relatives aux droits des citoyens

Recommande également, pour les mêmes raisons, de préserver la globalité de la négociation

dont aucun volet ne saurait être considéré indépendamment des autres, car ils sont tous indissolublement liés

Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil

Travaux préparatoires

Sénat. - Proposition de résolution européenne n° 322 (2019-2020) - Rapport n° 340 (2019-2020) de

Rapport n° 351 (2019-2020) de

Concernant le suivi des dispositions de l'Accord de retrait relatives aux droits des citoyens

Recommande également, pour les mêmes raisons, de préserver la globalité de la négociation

dont aucun volet ne saurait être considéré indépendamment des autres, car ils sont tous indissolublement liés

Invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil

Travaux préparatoires

Sénat. - Proposition de résolution européenne n° 322 (2019-2020) - Rapport n° 340 (2019-2020) de

à l'équipe de la Commission qui l'assiste dans les négociations

en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni, qui devront être menées dans des délais exceptionnellement exigeants

Concernant la conduite des négociations

Sophie Beaudouin-Hubiere au sein de la commission de la coopération intercommunale de la Haute-Vienne

suppléante, cheffe de la mission de l'orientation scolaire vers le supérieur à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants désignés par la ministre chargée de l'enseignement supérieur

titulaire, déléguée générale auprès de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

représentants désignés par la ministre chargée de l'enseignement supérieur

secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie

secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard

directeur de cabinet du préfet du Gard

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions

membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat