JORFTEXT000043519586
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rémi LE HORS
président du tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
cour_cassation
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000043519586
(source JORF)
nomination
21 Mai 2021
21/05/2021
De:
Sandra ORUS
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000043519586
(source JORF)
nomination
21 Mai 2021
21/05/2021