JORFTEXT000043519586

De:	Rémi LE HORS président du tribunal judiciaire de Nantes
Objet:	conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Sandra ORUS première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	conseillère à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Caen

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.