JORFTEXT000043630778
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric TUFFERY
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Pau
cour_cassation
cour_appel
=
"
Pau
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2021
10/06/2021
De:
Eric BEDOS
premier avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2021
10/06/2021
De:
Joël SOLLIER
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Cayenne
cour_cassation
cour_appel
=
"
Cayenne
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000043630778
(source JORF)
nomination
10 Juin 2021
10/06/2021
De:
Pierre-Yves COUILLEAU
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
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(source JORF)
décharge
10 Juin 2021
10/06/2021