JORFTEXT000044293476

De: Annie DUVERT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2021-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044293476(source JORF)
admission
06 Novembre 202106/11/2021
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000044293476(source JORF)
admission
06 Novembre 202106/11/2021