tribunal_judiciaire="Toulouse" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Nicole BERGOUGNAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
17 juillet 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049025950(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Danièle MIRABEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
14 avril 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049025950(source JORF)
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Alix-Marie CABOT-CHAUMETON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
29 juin 2024
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_fin="2024-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049010707(source JORF)
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Magali DUHARCOURT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali DUHARCOURT
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaëlle RONDY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gilles DEPASSE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thomas COUSTET
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Chloé TANGUY
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pierre ALLIMANT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Solène TORS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Guillaume ROUSSEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Michaël DARRAS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas RUFF
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: William DELAMARRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Robin PLANES
président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aude BLONDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Madeleine SANCHEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie CAUMONT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Baptiste LARIDANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Brunehilde BARRY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane PIAT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie DELOMMEZ
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Simona PAVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Jean-Michel PELTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 mai 2023
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_fin="2023-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047106779(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Brigitte DELOBEL-DEFIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000047106777(source JORF)
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Sterenn HELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne GAULLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Florence LEBON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie GIRERD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hortense ZULIANI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Odile BARRAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Alain GOUBAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Noël TORRES
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, commissaire enquêteur
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046197874(source JORF)
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Jean-Pierre VERGNE
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046180446(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Lucile DULIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Agnès NAVARRO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Gonca MURAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046180435(source JORF)
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Julia POUYANNE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046179771(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Odile BARRAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2023
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000046144795(source JORF)
admission
05 Août 202205/08/2022
De: Christine KHAZNADAR
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence BRU
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premières vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florent SZEWCZYK
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne REVIL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie LAHAYE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline GARRIGUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DELAZZARI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laëtitia ZABKA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mylène RUFIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle JOUEN
juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Célia SANCHEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa DESTUGUES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvie SALIBA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Martine DOURNES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715(source JORF)
admission
07 Juillet 202207/07/2022
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jacqueline RIEFFEL
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Alain GOUBAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000045615109(source JORF)
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Jean-Michel GAUCI
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000045339722(source JORF)
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Stéphanie MOLLARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anissa AIT OUARET-JALADE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Vincent PELLEFIGUES
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jennifer JOUHIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laura DURIN
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Florence CROUZATIER-DURAND
maître de conférences
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pierre BARTHE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044336718(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Annie DUVERT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2021-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044293476(source JORF)
admission
06 Novembre 202106/11/2021
De: Roselyne GONLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000044282749(source JORF)
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Samuel VUELTA-SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000044000698(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Adeline DIALLO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Christelle BALESTRAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
date_debut="2021-06-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
JUSB2123808A(source BOMJ)
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Samir MADANI
Objet:
adjoint technique principal, en sa qualité de régisseur suppléant à l'annexe du tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse (site Pujol)
date_debut="2021-06-09"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
JUSB2123808A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Juillet 202130/07/2021
De: Nicole ELIAS-PANTALE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa LAFITE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal de proximité de Muret
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jacques MARTINON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alain GOUBAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice DENARNAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carole LOUIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile LASFARGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvain CORDESSE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie TRUFLEY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline LERMIGNY
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille LACROIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Farida BOUKROUNA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anna MICHAUT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Claude BARDOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000043673585(source JORF)
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Virginie AUDEBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Romain PLAZA-DELMAS
secrétaire administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JUSB2110085A(source BOMJ)
nomination
26 Mars 202126/03/2021
De: Olivier LAVAL
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000043130447(source JORF)
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Marie-Valérie ALBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042723233(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Caroline FROEHLICHER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vanessa MAURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Line DEJEAN
actuellement adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
JUSB2034755A(source BOMJ)
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Céline VAYSSADE
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2019-08-16"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
suppleant
JUSB2034755A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Décembre 202009/12/2020
De: Anne KINOO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal de proximité de Muret
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
JORFTEXT000042593016(source JORF)
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pierre-Louis CRABOL
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042452654(source JORF)
admission
22 Octobre 202022/10/2020
De: Chantal THIRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 novembre 2020
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042255159(source JORF)
admission
22 Août 202022/08/2020
De: Thierry PONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Giovanna GRAFFEO
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mélanie RAINSART
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Xavier PAVAGEAU
président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president
JORFTEXT000042228990(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence LE GALL-MICHEL
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathias MARCHAND
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérengère LACAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie MOREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marina GIRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Audrey ASSEMAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe RAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alice GARDAIR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphane LOBRY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Solène TORS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah PIBAROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline GRZESZCZAK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Coralyne CHARTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline BIJAOUI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie SELOSSE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042220079(source JORF)
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Annie CHAUSSADE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000042197496(source JORF)
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Alain MOULIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 octobre 2020
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_fin="2021-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042171597(source JORF)
admission
30 Juillet 202030/07/2020
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000042080172(source JORF)
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Marion BIREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000041829380(source JORF)
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Marc POUYSSEGUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Anne KINOO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal de proximité de Muret
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BALISTA
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Denis BRUN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie REYMOND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gonca MURAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale MARFAING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAFFRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pablo RIEU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie FAURE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clarisse DARTIGUES
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pierre-Louis CRABOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal d'instance de Toulouse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.