JORFTEXT000046169489
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno DALLES
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
cour_cassation
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
11 Août 2022
11/08/2022
De:
Eric MAILLAUD
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel
=
"
Bourges
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000046169489
(source JORF)
nomination
11 Août 2022
11/08/2022
De:
Eric MAUREL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_cassation
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000046169489
(source JORF)
nomination
11 Août 2022
11/08/2022
De:
Christophe BARRET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
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(source JORF)
décharge
11 Août 2022
11/08/2022
De:
Marie-Christine TARRARE
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bourges
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
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(source JORF)
décharge
11 Août 2022
11/08/2022