JORFTEXT000046169489


De: Bruno DALLES
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
cour_cassation
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
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nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Eric MAILLAUD
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
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nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Eric MAUREL
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_cassation
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
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nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Christophe BARRET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
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décharge
11 Août 202211/08/2022
De: Marie-Christine TARRARE
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Bourges
chargée des fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
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décharge
11 Août 202211/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.