JORFTEXT000046249031


De: Marie-José BOUZIAT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
date_debut="2022-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046249031(source JORF)
admission
02 Septembre 202202/09/2022
De: Marie-Florence PEREZ
magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2022-11-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000046249031(source JORF)
admission
02 Septembre 202202/09/2022
De: Pierre VILLARD
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Saintes
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
JORFTEXT000046249031(source JORF)
admission
02 Septembre 202202/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.