Tribunal judiciaire de Melun

nomination

De:	Virginie BOUCHER-SAGRADO juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Julie HORTIN juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Léa DREYFUS substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Nathalie GIBERAY vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

JORFTEXT000053449240 (source JORF)

De:	Erwan POISSON magistrat en service extraordinaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

08 Février 2026 08/02/2026

De:	Erwan POISSON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2026-03-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000053449240 (source JORF)

nomination

08 Février 2026 08/02/2026

De:	Sandra VIET-DUPONT
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000053378905 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2026 17/01/2026

De:	Martine CHARLON-GIACOMONI
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000053378905 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2026 17/01/2026

De:	Hélène MARTRON première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000053178020 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2025 28/12/2025

De:	Karine BURDIN vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Sens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000053178020 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2025 28/12/2025

De:	Karine BOUDEN (RABADEUX)
Objet:	après la realisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun, pour exercer des fonctions au siège"

JORFTEXT000053094200 (source JORF)

nomination

20 Décembre 2025 20/12/2025

De:	Stéphanie MAULET-FREBLING vice-présidente
Objet:	Tribunal judiciaire de Melun des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2026-01-04"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000053015787 (source JORF)

décharge

12 Décembre 2025 12/12/2025

De:	Frédéric JAPPONT vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000052126081 (source JORF)

nomination

22 Août 2025 22/08/2025

De:	Blanche GUERRIER juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000052126081 (source JORF)

nomination

22 Août 2025 22/08/2025

De:	Stéphanie MAILLARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Lola AJAVON substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Natalène MOUNIER magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Cécile BOICHOT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Aurore CATTIAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Elisa VALDOR juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Anna BRACQ ARBUS juge au tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Emma VIDALINC juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

JORFTEXT000051571749 (source JORF)

De:	Martine CHARLON-GIACOMONI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction première vice-présidente au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2025-04-25"
date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Sylvia GRADUS effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Sylvia GRADUS avocate
Objet:	soumis à la réalisation d'un stage probatoire COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun, pour exercer des fonctions au parquet"

JORFTEXT000051391793 (source JORF)

nomination

29 Mars 2025 29/03/2025

De:	Anne FREREJOUAN DU SAINT juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000050749394 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2024 06/12/2024

De:	Catherine VIDAL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 19 mars 2024 juge au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

date_fin="2024-12-31"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000050145723 (source JORF)

admission

29 Août 2024 29/08/2024

De:	Guillaume SERVANT actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Melun Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

nomination

04 Août 2024 04/08/2024

De:	Eric L'HELGOUALC'H président du tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
president

JORFTEXT000050055649 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2024 28/07/2024

De:	Anne-Laure JACQUEMART substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000050055644 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2024 28/07/2024

De:	Laurent D'HERVE vice-président au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Maëlle POUTCHNINE juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Yacine BENMOHAMMED substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Pierre BESSE substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Alice GAUTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Juliette RICHE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

JORFTEXT000049538175 (source JORF)

De:	Hervé ALLAIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 vice-président au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite

admission

16 Mai 2024 16/05/2024

De:	Antoine TROCELLO juge des enfants au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Sarah GALIBERT substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Diane SCHEEPMANS juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Julie RICROS vice-présidente au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Jessica ELIZABETH première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Denis SEBILLOT juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Caroline GERARD substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Mathilde BERNARD juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Elisa LAMOURET juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

JORFTEXT000047047471 (source JORF)

De:	Jean-Michel BOURLES procureur de la République antiterroriste adjoint près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Paris procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

25 Janvier 2023 25/01/2023

De:	Laura SINAGOGA substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Pierre JOURDIN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Mathilde LOISEAU vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Lola AJAVON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Delphine MARTINS-AZEVEDO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

JORFTEXT000046249031 (source JORF)

De:	Marie-José BOUZIAT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2022-12-16"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

admission

02 Septembre 2022 02/09/2022

De:	Marc MULET
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Laurence DELARBRE conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Sylvain ROUX président du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Isabelle ROUSSEAU-GUIBERT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2022-09-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000046179763 (source JORF)

décharge

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Virginie COUTAND GUERARD première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Lucie VINCENT-GENOD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Inès LIZON A LUGRIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Marie-Denise PICHONNIER première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Myriam GUIDOUM juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Aurélie HEMONET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

JORFTEXT000045124816 (source JORF)

De:	Marine KARSENTI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

06 Février 2022 06/02/2022

De:	Marine KARSENTI première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2022-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Hervé ALLAIN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Agnès BABEL-DEMONT vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Manureva MALAN substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Clément MAZOYER juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Benjamin PETIT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Julie LAMOUREUX juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montargis
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

JUSB2105274A (source BOMJ)

De:	Guillaume GROSS secrétaire administratif
Objet:	régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2021-02-08"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
suppleant

nomination

15 Février 2021 15/02/2021

De:	Hamidou ABDOU SOUNA vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:	juge au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000042546284 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2020 22/11/2020

De:	Nicolas CRE LE CARPENTIER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Valérie HAMON première vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000042229005 (source JORF)

décharge

De:	Béatrice PICARDAT vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Marie LIEBERHERR magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Aurélien MARTINI substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Nathalie RICHEZ-SAULE juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Laura SINAGOGA substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Ahmed BENSLIMANE juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Sylvia BODIN juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

De:	Sarah GALIBERT juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Brigitte WARGNY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Paris Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

JORFTEXT000041579860 (source JORF)

nomination

15 Février 2020 15/02/2020

De:	Paul-Henri BOULANGER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
depart_retraite

JORFTEXT000041548022 (source JORF)

admission

08 Février 2020 08/02/2020

De:	Véronique LASSALLE (BOCQUET) greffière
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
suppleant

JUSB1937672A (source BOMJ)

nomination

JUSB1937672A (source BOMJ)

De:	Delphine FRANCISCO
Objet:	secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Melun
Groupe:	Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
suppleant

cessation de fonction

De:	Isabelle ROUSSEAU-GUIBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Aurélie DANJOU vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Matthieu ALLAIN juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Mallorie PICHON juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Anne MEZARD juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination

De:	Nathalie DEL-MORAL juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Melun Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Melun

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"

nomination