JORFTEXT000046266947

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal TILLAY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000046266947(source JORF)
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Florence LEGER
divorcée DANIELLOT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
JORFTEXT000046266947(source JORF)
désignation
08 Septembre 202208/09/2022
De: Vincent PENICAUD
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant
JORFTEXT000046266947(source JORF)
désignation
08 Septembre 202208/09/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.