JORFTEXT000046442266


De: Noëlle LE ROY, épouse DILLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
désignation
19 Octobre 202219/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.