JORFTEXT000046442266

De: Noëlle LE ROY, épouse DILLE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000046442266(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022