JORFTEXT000047209057


De: Gérard SIGNORET
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLINER
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Xavier PUEL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Dominique HULEUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Philippe RAGOT
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Guillaume MARTINE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Pierre KHAN
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Arnaud DE LA BRUNIERE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Béatrice RIVAIL
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jennifer CASTILLO
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
directeur des services de greffe judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Marine DORSO
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Agnès RAVAT-SANDRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Zohra PRIMARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Laëtitia MARCHAND
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Evelyne HANAU
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandra GOLOVANOW
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Pierre MERIEL
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Patrick LINGIBE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Amine GHENIM
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Jean-Christophe BARJON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Justine BARANGER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Carole PAINBLANC
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Anne-Sophie LEPINARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Elodie LEFEBVRE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Hélène LAUDIC-BARON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Patricia ASTRUC-GAVALDA
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Danielle DILIGENT
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
conseiller départemental ou conseiller de Paris
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Christian CHARRUAULT
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Dominique CADET
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Arnaud-Thierry SMAGGHE
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Anne-Sophie HUBERT-CARDON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Sarah HOLLARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Clémence HOURDEAUX
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Julie BUK LAMENT
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Alexandre SPEEG
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
suppleant
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nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Estelle MALLARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
suppleant
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Patrick LEON
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
JORFTEXT000047209057(source JORF)
nomination
22 Février 202322/02/2023
De: Nicole ROUZIC-TABARD
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
commissaire de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
commissaire_de_justice
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nomination
22 Février 202322/02/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.