JORFTEXT000047625987
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine SORITA-MINARD
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tours
"
JORFTEXT000047625987
(source JORF)
nomination
04 Juin 2023
04/06/2023
De:
Karine MEYER-MALARA
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Lyon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bourg-en-Bresse
"
JORFTEXT000047625987
(source JORF)
nomination
04 Juin 2023
04/06/2023
De:
Stéphanie LESCAUT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Quentin
"
JORFTEXT000047625987
(source JORF)
nomination
04 Juin 2023
04/06/2023
De:
Pierre COUTTENIER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Draguignan
"
JORFTEXT000047625987
(source JORF)
nomination
04 Juin 2023
04/06/2023