JORFTEXT000047625987


De: Catherine SORITA-MINARD
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
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nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Karine MEYER-MALARA
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Lyon
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
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nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Stéphanie LESCAUT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"
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nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Pierre COUTTENIER
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
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nomination
04 Juin 202304/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.