JORFTEXT000047931934
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine LUSCAN-CHASSAIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pau
"
depart_retraite
JORFTEXT000047931934
(source JORF)
admission
04 Août 2023
04/08/2023
De:
Aline DELIERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000047931934
(source JORF)
admission
04 Août 2023
04/08/2023