JORFTEXT000048007543
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole GENDRE BORDAT
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut
=
"
2023-10-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000048007543
(source JORF)
admission
30 Août 2023
30/08/2023