Tribunal judiciaire de Montpellier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Aline LABROUSSE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-04-03"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Sandrine LALANDE
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Philippe PEYRE-COSTA
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Franck VERMEULEN
ancien lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Florence LE GAL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Alice GUILLOUX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
11 Novembre 202311/11/2023
De: Magali ABDOU
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
date_debut="2023-11-20"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Nicole GENDRE BORDAT
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
admission
30 Août 202330/08/2023
De: Ghislaine CHOIZIT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite
admission
26 Août 202326/08/2023
De: Gilles MASCHIO
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Ghislaine CHOIZIT-LE BRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Perle PANTEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Léa LUCCHINI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Alix FREDON
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Philippe GAILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Sébastien BAUTIAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Françoise TREIL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline PRIEUR-DELTEIL
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Claire GUILLEMIN
juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Christophe TIXIER
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marco SCUCCIMARRA
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Romain LABERNEDE
juge au tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fanny CUDON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure CABANEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie BERNARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cambrai
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine MENUCELLI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bernard COURAZIER
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Jean-Paul BONNIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Moune MERCAN
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureure de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Julie MAROT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Gwendoline LEMAITRE
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Karine DAVID-ESPOSITO
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Olivier SABIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pauline BESCOND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marguerite RAUD épouse LEFEVRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Martine VERHAEGHE
magistrate honoraire chargée de fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Laurent FEKKAR
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Cécilia FINA-ARSON
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Karine ESTEBAN
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-12"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Caroline CHAMBON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nemanja DESPOTOVIC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine BEUCHET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Agnès BOTELLA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vanessa JEAN-AMANS
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélien VITRAC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laëtitia VIVANCOS
juge au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lionel SABATER-BONO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite
admission
04 Mai 202204/05/2022
De: Christine CASTAING
vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Béatrice PASTOUT-DENJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Jean-Christophe TIXIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Sabine PIQUET-CABRILLAC
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
02 Février 202202/02/2022
De: Frédéric ALMENDROS
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Robert MALLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alexia DIOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pascale RODIER
juge au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécilia FINA-ARSON
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nathalie POIRIE-ISAIA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Fanny BROCHARD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sabine CORVAISIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Florence JACQUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alix FREDON
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Julie LEMASSON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Fanny MOLES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicole GENDRE BORDAT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Marie-Agnès RENARD-JOLY
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Emmanuelle SERRE-LEVANNIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Olivia PERROT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélia BRYL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Armelle ADAM
juge des enfants au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Delphine CALDERON-BRUNEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Roxanne DELGADO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine BEUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: David ZOUAOUI
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Michel PEREZ
premier vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Florence LE GAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lauriane GERARD
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Sète
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sète
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_proximite="Sète"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sonia VAURY-VIVOLA
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Héloïse HEBLES
juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patrick STAELENS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Yves ROUSSET-FAVIER
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Philippe ORIGNY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.