JORFTEXT000048095770
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François SCHNEIDER
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Reims
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Reims
"
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(source JORF)
nomination
22 Septembre 2023
22/09/2023
De:
Frédéric TRINH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Beauvais
"
JORFTEXT000048095770
(source JORF)
nomination
22 Septembre 2023
22/09/2023
De:
Nicolas BESSONE
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Marseille
"
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(source JORF)
nomination
22 Septembre 2023
22/09/2023