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Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Bernard MARTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000049263857(source JORF)
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Laurence LANGEVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000049263857(source JORF)
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Agop BOYADJIAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000049263857(source JORF)
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Alain POURRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
JORFTEXT000049263857(source JORF)
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
JORFTEXT000049263857(source JORF)
désignation
12 Mars 202412/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.