12 Mars 2024

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De: Martin Lévrier
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Daniel Fargeot
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-d'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Arnaud Bazin
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-d'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Puy-de-Dôme
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jérôme Darras
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Simon Uzenat
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Morbihan
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Grégory Blanc
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Maine-et-Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Hugues Saury
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Loiret
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Louis Vogel
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-et-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Fabien Gay
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Philippe Bas
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Manche
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre-Jean Rochette
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Philippe Grosvalet
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire-Atlantique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Dominique Théophile
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Guadeloupe
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Olivier Paccaud
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Édouard Courtial
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michel Savin
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Isère
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Didier Rambaud
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Isère
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Vincent Louault
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Essonne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ian Brossat
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ahmed Laouedj
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christine Herzog
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Moselle
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Karine Daniel
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire-Atlantique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Antoinette Guhl
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Viviane Malet
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour La Réunion
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Evelyne Corbière Naminzo
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour La Réunion
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laure Darcos
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Essonne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Roger Karoutchi
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Isabelle Florennes
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pascal Savoldelli
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michelle Gréaume
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Nord
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Nord (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Corinne Bourcier
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marianne Margaté
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Meurthe-et-Moselle (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michaël Weber
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cédric Vial
Objet:
membre du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christian Cambon
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Dany Wattebled
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Rémi Cardon
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Emmanuel Capus
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Olivier Jacquin
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédéric Buval
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Martinique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Rémi Féraud
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Daniel Chasseing
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Guylène Pantel
Objet:
membre du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
membre du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membre du comité consultatif du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Sophie Primas
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Anne Chain-Larché
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Catherine Conconne
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Martinique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Agnès Evren
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marie-Do Aeschlimann
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Guislain Cambier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale pour le Nord
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale pour le Nord (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michel Laugier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Yvelines (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Max Brisson
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédérique Espagnac
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Rachid Temal
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Éric Gold
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marion Canalès
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-François Rapin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Yves Bleunven
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Stéphane Piednoir
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christophe Chaillou
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pauline Martin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre Cuypers
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Thierry Meignen
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Corinne Narassiguin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Catherine Belrhiti
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Moselle (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Sébastien Fagnen
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Béatrice Gosselin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ronan Dantec
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laurence Garnier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Hervé Reynaud
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cécile Cukierman
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Victorin Lurel
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Alexandre Ouizille
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Guillaume Gontard
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédérique Puissat
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Indre-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: David Ros
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Audrey Bélim
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Gérard Paumier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative de l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative de l'Indre-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale des Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale des Yvelines (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Silvana Silvani
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale de la Meurthe-et-Moselle (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Didier Padey
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Didier Padey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Véronique de Montchalin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre LESCOT
affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de Sorbonne université)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
1er novembre 2021
réintégration
12 Mars 202412/03/2024
De: Julien AMOUR
affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de Sorbonne université)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
1er janvier 2021
réintégration
12 Mars 202412/03/2024
De: François OLIVENNES
affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Paris cité)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres
réintégration
12 Mars 202412/03/2024
De: Eugénio ROSSET
affecté au centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand (unité de formation et de recherche de médecine de l'université Clermont-Auvergne)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres aux mêmes dates
1er juillet 2023
réintégration
12 Mars 202412/03/2024
De: Eva COMPERAT
affectée au centre hospitalier et universitaire Sorbonne-Université (unité de formation et de recherche de médecine de Sorbonne université)
Objet:
dans leur corps d'origine et radiés des cadres aux mêmes dates
1er septembre 2023
réintégration
12 Mars 202412/03/2024
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentante du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Soraya HAMRIOUI
directrice générale adjointe à l'aménagement de Grand Paris Aménagement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre de l'urbanisme
titulaire
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Alexandre SANZ
sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c) Au titre des collectivités territoriales
titulaire
Remplace:Mme Karine DELAMARCHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cécile NICOL
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre des sports
titulaire
Remplace:M. Eric QUENAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laura BERTHET
cheffe du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Mikhaël AYACHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Juliette LAGANIER
directrice générale de SOLIHA, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social
Remplace:Mme Hélène PELISSARD
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marion LETTRY
déléguée générale de la FEDENE, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
personnalités qualifiées pour leurs compétences dans le domaine de la rénovation énergétique
Remplace:M. Ghislain ESCHASSERIAUX
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marcel RAGNI
président de l'Union des industries des métiers de la métallurgie de la Côte d'Azur
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière de développement économique territorial
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Brigitte VAUTRIN
cheffe adjointe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédérique CHAZE
directrice régionale adjointe de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentantes de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: CAILLET (Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 202412/03/2024
De: Stéphane BROTONS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-07-11"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
12 Mars 202412/03/2024
De: COULAIS (Karine, Jacqueline, Louise, Yvonne)
Objet:
ayant pour nom d'usage POURAGEAUD, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Laurent PERILLAUD, Fabrice GEOFFROY et Karine COULAIS POURAGEAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
Ruffec (Charente)
Groupe:
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Bernard MARTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Laurence LANGEVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Agop BOYADJIAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Alain POURRAT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Blanche FRANCOIS, épouse OVTCHARENKO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Roanne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Isabelle ROGER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Mars 202412/03/2024
De: Isabelle ROGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 202412/03/2024
De: Franck PLUVEN
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Mars 202412/03/2024
De: Franck PLUVEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2024-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 202412/03/2024
De: Bernard TREGUER
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
12 Mars 202412/03/2024
De: Bernard TREGUER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
12 Mars 202412/03/2024
De: Wajdi Mouawad
Objet:
directeur du Théâtre national de la Colline
Groupe:
renouvellement
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Nadiège BAILLE
Objet:
présidente du Conseil national de la certification périodique
Groupe:
president
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Lionel COLLET comme président du Conseil
Objet:
national de la certification périodique
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Sylvain Guého
adjoint à la cheffe du bureau de la prévention des addictions (suppléant)
Objet:
comme membres de la commission consultative permanente du jeux excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux
en application
du décret n° 2020-1212 du
1er octobre 2020
relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Elise Riva
cheffe du bureau de la prévention des addictions (titulaire)
Objet:
comme membres de la commission consultative permanente du jeux excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux
en application
du décret n° 2020-1212 du
1er octobre 2020
relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :
représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Alexis Grandjean
Fédération Addiction (suppléant)
Objet:
comme membres de la commission consultative permanente du jeux excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux
en application
du décret n° 2020-1212 du
1er octobre 2020
relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :
représentant des associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre les addictions, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date de nomination, et
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Michel Delile
Fédération Addiction (titulaire)
Objet:
comme membres de la commission consultative permanente du jeux excessif ou pathologique de l'Autorité nationale des jeux
en application
du décret n° 2020-1212 du
1er octobre 2020
relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux :
représentant des associations dont l'objet statutaire comporte la lutte contre les addictions, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date de nomination, et
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Isabelle GRIMAUD
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2024-03-12"
duree="un an"
renouvellement
12 Mars 202412/03/2024
De: Nolwenn BRIAND
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la région Pays de la Loire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Muriel JOER LE CORRE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ludovic JULIA
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales - M. JULIA "
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pascal Boisaubert
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Mars 202412/03/2024
De: Michel ARGIEWICZ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
12 Mars 202412/03/2024
De: Gustave GAUQUELIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Charles SARRAZIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Éric DELZANT
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-07-08"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
12 Mars 202412/03/2024
De: Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK)
Objet:
» et les codes suivants
radiation
12 Mars 202412/03/2024
De: Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK)
Objet:
» et les codes suivants
radiation
12 Mars 202412/03/2024
De: ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT)
Objet:
» et les codes suivants
radiation
12 Mars 202412/03/2024
De: ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT)
Objet:
» et les codes suivants
radiation
12 Mars 202412/03/2024
De: Servius (Hervé)
brigadier-chef ; 9 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 1er novembre 2022
Décédé des suites de ses blessures le 1er décembre 2023
Promu maréchal des logis à titre exceptionnel le 1er décembre 2023
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
13 décembre 2023
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="9"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Binder (Thomas, Jean-René)
adjudant ; 16 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 29 janvier 2024
Promu adjudant-chef à titre exceptionnel le 29 janvier 2024
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
2 février 2024
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
12 Mars 202412/03/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.