JORFTEXT000049538119


De: Xavier REBOUL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
23 septembre 2023
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538119(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Bernard FRERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 août 2023
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
Tribunal judiciaire de Gap
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538119(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Bruno FAYARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 mars 2024
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000049538119(source JORF)
admission
16 Mai 202416/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.