Tribunal judiciaire de Gap

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De: Audrey TASSY
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
date_debut="2024-11-25"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Solène DEJOBERT
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
18 Septembre 202418/09/2024
De: Bernard FRERY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Mireille CAURIER-LEHOT
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Denis WEISBUCH
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
09 Juillet 202409/07/2024
De: Julien WEBER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde BERGIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Bernard FRERY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
21 août 2023
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_fin="2024-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Laure BROUQUÈRE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Emmanuelle DAIRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Marion BECUYWE-LOZAC'HMEUR
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
19 Novembre 202319/11/2023
De: Louisiana FABRIZIO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Camille POURCIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Emilie CUQ-GIRAULT
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure BROUQUÈRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
10 Décembre 202210/12/2022
De: Mélodie FEVRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle LIBERTINO
juge au tribunal judiciaire de Digne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Benjamin BANIZETTE
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jeanne BRIAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Sandrine FARRO
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dina DUBOIS-GOMBERT
juge au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Isabelle DEFARGE
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
décharge
23 Décembre 202023/12/2020
De: Sophie BOYER
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2021-01-27"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Bernard FRERY
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Laurent MASSA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Laurent MASSA
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Gap
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Christel FABRE
(MALARD)
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
suppleant
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Nastasya GINEL
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Gap
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
suppleant
cessation de fonction
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine FARRO
juge au tribunal de grande instance de Gap chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Gap
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle DAIRE
(DEROCQUE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Laure BROUQUERE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Gap
juge d'instance au tribunal d'instance de Gap
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"
tribunal_instance="Gap"
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.