JORFTEXT000049926900
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vincent REYNAUD
président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pontoise
"
president
JORFTEXT000049926900
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2024
10/07/2024
De:
Louis-Benoît BETERMIEZ
président du tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Valenciennes
"
president
JORFTEXT000049926900
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2024
10/07/2024
