JORFTEXT000050407474
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel ETCHEVERRY
inspecteur général de la justice
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Montpellier
cour_cassation
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
30 Octobre 2024
30/10/2024
De:
Xavier PAVAGEAU
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Caen
cour_cassation
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000050407474
(source JORF)
nomination
30 Octobre 2024
30/10/2024
De:
Valérie BAUDRILLARD
présidente du tribunal judiciaire du Havre
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000050407474
(source JORF)
nomination
30 Octobre 2024
30/10/2024
De:
Gwenola JOLY-COZ
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Poitiers
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Papeete
cour_appel
=
"
Papeete
"
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(source JORF)
décharge
30 Octobre 2024
30/10/2024