JORFTEXT000050980862
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Céline NAINANI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Privas
"
JORFTEXT000050980862
(source JORF)
nomination
16 Janvier 2025
16/01/2025