JORFTEXT000051249968
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nadine DUBOSCQ
présidente du tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Toulon
"
president
JORFTEXT000051249968
(source JORF)
nomination
26 Février 2025
26/02/2025
De:
Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Grasse
"
president
JORFTEXT000051249968
(source JORF)
nomination
26 Février 2025
26/02/2025