tribunal_judiciaire="Grasse" (tag)

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De: Mariel DUBREUIL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2025-01-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000050733877(source JORF)
décharge
05 Décembre 202405/12/2024
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000050428902(source JORF)
admission
01 Novembre 202401/11/2024
De: Yves-Pierre DROGUET
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Catherine RABY
actuellement magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Demande de mutation de
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000050070708(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Lionel BARFETY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle CASINI-BACHELET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Karim MAMERI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Delphine DUMAS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cannes
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élise RAYNAUD
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie DEGARDIN
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie PENNET-DALLOZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Ismaël RIGHI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Katarzyna URBANSKA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Marie BOILLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049833279(source JORF)
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Christiane DELAIRE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-04-23"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Isabelle IMBERT-DUHAMEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bernadette CHARRITON-MALGRAS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Bernadette CHARRITON-MALGRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000048449617(source JORF)
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Annick PASSARD-BELIN
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000048275358(source JORF)
admission
28 Octobre 202328/10/2023
De: Côme JACQMIN
vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cannes
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Nina CALIFANO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000047943337(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Catherine RABY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Grasse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000047931932(source JORF)
admission
04 Août 202304/08/2023
De: Gwennhaël DE CLERCQ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sophie CORNELIUS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sybille BONNARDEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Manon DUTHOIT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Virginie HOFLACK
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise DEROUARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg affectée au tribunal de proximité de Schiltigheim
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie TALIGAULT-PERRET
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie PRADELLE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Procureures de la République adjointes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence PRUD'HOMME
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Adriane BERGAULT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bernadette CHARRITON-MALGRAS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000047683527(source JORF)
admission
15 Juin 202315/06/2023
De: Olivier LEMAIRE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Céline BESNARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047501642(source JORF)
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Pélagie MOREAU-GENGE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047477010(source JORF)
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Pélagie MOREAU-GENGE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047477010(source JORF)
nomination
22 Avril 202322/04/2023
De: Sandrine AUDIBERT
majore de gendarmerie, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000047011784(source JORF)
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 juin 2023
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Grasse
date_fin="2023-06-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046727846(source JORF)
admission
13 Décembre 202213/12/2022
De: Annick PASSARD-BELIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000046210960(source JORF)
nomination
24 Août 202224/08/2022
De: Camille BERTHET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000046180435(source JORF)
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: David COULLAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emma BRUNETIERE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Parvine DERIVERY-COLONNA D'ISTRIA DE CINARCA
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mireille INFUSO
DELGADO, actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Grasse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000045968477(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jean-Sébastien DUJARDIN
magistrat exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2022-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000045968471(source JORF)
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Delphine DURAND
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gilles LE CAM
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Damien SAVARZEIX
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000044000698(source JORF)
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Marie-Agnès BINA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Yves TEYSSIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Mario AGNETA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphanie LICEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Samia CHEDDANI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Lucie GONZALEZ-RUIZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Karima GASSEM
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cannes
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Fanny MOSCHETTI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité d'Antibes
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane BOURDEAU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine RABY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Hélène FOURMANOIR-BONDOIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marc-Antoine FIOC
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Brigitte GRAVLO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043467750(source JORF)
nomination
02 Mai 202102/05/2021
De: Anthony CARELLO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043379198(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anthony CARELLO
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000043379198(source JORF)
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Agnès BINA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Grasse
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
depart_retraite
JORFTEXT000043087907(source JORF)
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Guillaume LEQUAI
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie-Agnès BINA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042593014(source JORF)
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Stéphanie LOCHON-DALLET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Saveria DUCOMMUN-RICOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042238680(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Daniel PIBOUX
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042229045(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Emmanuelle PERREUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president
JORFTEXT000042229007(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sabine COMPANY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Camille BERTHET
juge au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Séverine LASCH
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura GRANIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cannes
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura GERAUDIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Magali COMMAGNAC
greffière principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
suppleant
JUSB1937674A(source BOMJ)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Dominique MARQUET
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
suppleant
JUSB1937674A(source BOMJ)
cessation de fonction
26 Décembre 201926/12/2019
De: Mireille INFUSO
DELGADO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Grasse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000039668303(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Christophe TRILLOU
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cannes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent JACQUEY
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cannes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cannes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie CHARLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Evelyne ZAVATTIERO-HUSSON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité d'Antibes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sophie GUICHON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection affectées au tribunal de proximité d'Antibes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité d'Antibes
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Antibes"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline CHASSAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jacques ARLOTTO
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
tribunal_proximite="Cagnes-sur-Mer"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie FUCHEZ
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Grasse
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.