JORFTEXT000052533749
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphanie LOREAU-AOUINE
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Avocate générale près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire d'Avignon
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Avignon
"
JORFTEXT000052533749
(source JORF)
nomination
07 Novembre 2025
07/11/2025