JORFTEXT000052951227
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Smaël COULAUD
vice-procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er janvier 2026
JORFTEXT000052951227
(source JORF)
nomination
29 Novembre 2025
29/11/2025
De:
Christian DE ROCQUIGNY DU FAYEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Paris
"
JORFTEXT000052951227
(source JORF)
nomination
29 Novembre 2025
29/11/2025