JORFTEXT000053277157
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gwenaelle COTO
procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Alençon
"
JORFTEXT000053277157
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2026
01/01/2026
De:
Benoit BERNARD
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Angoulême
"
JORFTEXT000053277157
(source JORF)
nomination
01 Janvier 2026
01/01/2026