JORFTEXT000053619335
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hélène BIGOT
présidente du tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Papeete
présidente du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_premiere_instance
=
"
Papeete
"
JORFTEXT000053619335
(source JORF)
nomination
05 Mars 2026
05/03/2026
De:
Odile SIMART
présidente du tribunal judiciaire de Troyes
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions présidente du tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
Tribunal judiciaire de Béthune
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai Pour Exercer Les Fonctions Présidente du Tribunal Judiciaire de Béthune
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Béthune
"
president
JORFTEXT000053619335
(source JORF)
nomination
05 Mars 2026
05/03/2026
De:
Hélène PAUS
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal judiciaire de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal judiciaire de Belfort
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Belfort
"
JORFTEXT000053619335
(source JORF)
nomination
05 Mars 2026
05/03/2026
De:
Muriel RENARD
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Tribunal judiciaire de Pau
Présidente
des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Tarbes
chargée des fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Pau
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pau
"
JORFTEXT000053619335
(source JORF)
décharge
05 Mars 2026
05/03/2026