JORFTEXT000053659440


De: TANGUY (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: ECHARD (Jean-Charles)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
suppleant
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: CLAISSE (Laurent)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
suppleant
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: ARNOULD (David)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: GAUTIER (Fabien)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: GACKIERE (Sophie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Suppléant
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: ANTIMES (Catherine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
suppleant
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
suppleant
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: LEROY (Sofi)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: AZANNADJE HOUNGBO (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: FISCHBACH (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: MOUSTIE (Jean-Baptiste)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: GIROUDET (Renaud)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: JOURNOUD (Serge)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: JARDIN (Johan)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: VIEL (Fabienne)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
2°
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000053659440(source JORF)
nomination
13 Mars 202613/03/2026
De: DOUVIER (Tania)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
1°
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Force ouvrière
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nomination
13 Mars 202613/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.