JORFTEXT000054248689
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle ROBIN-BELLAHCENE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
29 décembre 2026
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin
=
"
2027-06-30
"
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000054248689
(source JORF)
admission
14 Juin 2026
14/06/2026
De:
Isabelle FABREGUETTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction
10 novembre 2026
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin
=
"
2027-06-30
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000054248689
(source JORF)
admission
14 Juin 2026
14/06/2026