JORFTEXT000054860774

De: Sylvain VISEUR
président de la commission médiation familiale à la fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Cédric EDOUARD
vice-président de l'association nationale des médiateurs
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Régis DUMONT
délégué général de l'association des médiateurs de collectivités territoriales
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Judith LELLOUCH
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants des juridictions de l'ordre administratif
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Stéphanie SMATT-PINELLI
membre du Cercle Montesquieu
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Sandra LEOCADIE
directrice adjointe opérationnelle de l'association France Médiation
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Françoise HOUSTY
vice-présidente de la fédération française des centres de médiation
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Anne GONGORA
administratrice du groupement européen des magistrats pour la médiation
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Virginie ENGRAND LINDER
secrétaire de l'association Médiation 21
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Catherine BROUARD-GALLET
membre du Club des médiateurs de services au public
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Amaury LENOIR
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
référent national médiation de l'ordre administratif
Groupe:
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Antoine JARRIGE
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
représentants des juridictions de l'ordre administratif
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Santiago SERRANO
vice-président de l'association des médiateurs de collectivités territoriales
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Pierre PELOUZET
membre du Club des médiateurs de services au public
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Denis MUSSON
président d'honneur du Cercle Montesquieu
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Laurent GIRAUD
directeur de l'association France Médiation
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Valérie DELNAUD
directrice des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
directeurs de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Carine CHEVRIER
secrétaire générale
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
directeurs de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Dominique WEBER
présidente de l'association nationale des médiateurs
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Karine THOUATI
membre du groupement européen des magistrats pour la médiation
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Stéphanie SALEN
présidente de l'association Médiation 21
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Caroline BLONDEAU
présidente de l'association pour la médiation familiale
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
10°
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la médiation
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Bruno PIREYRE
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de la médiation
Groupe:
president
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Franck GENTIN
ancien président du tribunal de commerce de Paris
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
personnalités qualifiées compétentes en matière de médiation
dont un universitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Jean-Denis COMBREXELLE
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
personnalités qualifiées compétentes en matière de médiation
dont un universitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Caroline RUELLAN
administratrice indépendante et présidente du Cercle des administrateurs
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
personnalités qualifiées compétentes en matière de médiation
dont un universitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Soraya AMRANI MEKKI
professeure des universités
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
personnalités qualifiées compétentes en matière de médiation
dont un universitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Violaine HAMIDI
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
magistrats coordonnateurs de l'amiable d'un tribunal judiciaire
membre suppléante
Groupe:
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire"
suppleant
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Fabrice VERT
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
magistrats coordonnateurs de l'amiable d'un tribunal judiciaire
membre titulaire
Groupe:
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire"
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Viviane SZLAMOVICZ
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
magistrats coordonnateurs de l'amiable d'une cour d'appel
membre suppléante
Groupe:
magistrat
suppleant
nomination
19 Septembre 202619/09/2026
De: Béatrice RIVAIL
Objet:
membres du Conseil national de la médiation
magistrats coordonnateurs de l'amiable d'une cour d'appel
membre titulaire
Groupe:
magistrat
nomination
19 Septembre 202619/09/2026