Alain Boquillon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Boquillon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesne-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Avesnes-sur-Helpe
"
suppleant
JORFTEXT000017575962
(source JORF)
désignation
07 Décembre 2007
07/12/2007
De:
Boquillon (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
date_debut
=
"
1996-06-21
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741858
(source JORF)
admission
23 Mars 1996
23/03/1996