Alain Gayet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gayet (Alain, René, Prudent)
compagnon de la Libération. Commandeur du 18 juin 1996
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2016-844 du
27 juin 2016
fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans leur dignité
Premier ministre
A la dignité de grand officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Grand officier
"
grade_precedent
=
"
Commandeur
"
grade_precedent_date
=
"
1996-06-18
"
JORFTEXT000032891532
(source JORF)
élévation
14 Juillet 2016
14/07/2016
De:
Gayet (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut
=
"
1998-04-02
"
JORFTEXT000000571110
(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 1998
21/03/1998
De:
Gayet (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
du contrôle de la destruction par la Sicovam d'actions et d'obligations convertibles au porteur des sociétés nationalisées
Groupe:
Sociétés nationalisées
JORFTEXT000000563321
(source JORF)
charge
08 Décembre 1996
08/12/1996
De:
Gayet (Alain, René, Prudent)
Compagnon de la Libération du 17 novembre 1945
Officier du 29 décembre 1959
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 96-331 du
17 avril 1996
fixant un contingent spécial de croix de la Légion d'honneur destinées aux Compagnons de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les Compagnons de la Libération
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade
=
"
Commandeur
"
JORFTEXT000000376016
(source JORF)
nomination
18 Mai 1996
18/05/1996
De:
Gayet (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut
=
"
1995-04-02
"
a_sa_demande
inspecteur_general
=
"
Finances
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000534360
(source JORF)
admission
24 Mars 1995
24/03/1995
De:
Gayet (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité du contentieux
mentionné à
l'article 90 du décret n° 92-1369 du
29 décembre 1992
portant règlement général sur la comptabilité publique
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000529796
(source JORF)
nomination
18 Mars 1993
18/03/1993