ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement des Ardennes

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications, affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) en fonctions à l'université Paris-IV

date de sa nomination et titularisation

professeur des universités

université de Marne-la-Vallée

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université Paris-IV

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

Institut polytechnique de Sevenans

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

Institut polytechnique de Sevenans

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université Paris-IV

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université de Rouen

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Dumont et Ludovic Pauthier, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs)

notaire

ingénieur, chef du service de l'eau et des milieux aquatiques à la direction régionale de l'environnement de Rhône-Alpes

membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des eaux

sur proposition de l'Académie des sciences

membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité

Suppléants

Mme Chomette

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité

Suppléants

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires

pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

au titre des représentants des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon

inspecteur général des finances

au maintien en activité, en surnombre

conseillers commerciaux de 2e classe stagiaires

conseillers commerciaux de 2e classe stagiaires

conseillers commerciaux de 2e classe stagiaires

conseillers commerciaux de 2e classe stagiaires

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date de son intégration dans le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

à faire valoir ses droits à la retraite

chiffreur en chef de 2e classe

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux

Membre suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de l'Assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux

Membre titulaire

membre du Conseil national de l'information statistique

représentant de l'Association des maires de France

Membre titulaire

administrateur civil hors classe détaché

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Institut national polytechnique de Nancy

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, François Mounier, Christine de Kermadec et Isabelle Leclercq-Mari, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, François Mounier, Christine de Kermadec et Isabelle Leclercq-Mari, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Sibuet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

office créé

conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

comme membres titulaires

membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités

représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique

membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités

représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique

comme membres suppléants

membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités

représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique

comme membre suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités

membres de chambre régionale de commerce et d'industrie

comme membre titulaire

membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités

membres de chambre régionale de commerce et d'industrie

comme membre titulaire

membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités

appartenant à une entreprise publique

comme membre suppléant

membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités

appartenant à une entreprise publique

membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités

représentants des instances régionales de concertation sur l'information statistique

conservateur en chef du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

administrateur civil hors classe

à l'emploi d'administrateur de l'Institution de gestion sociale des armées

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

administrateur civil auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

administrateur civil hors classe, en instance de détachement

à Riyad

chef des services d'expansion économique en Arabie saoudite

conseiller commercial hors classe

administrateur adjoint de l'Institution de gestion sociale des armées

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

admis à l'examen professionnel pour l'accès

au grade d'ingénieur des télécommunications organisé

au titre de l'année 1997

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans les cadres de la Cour des comptes

chef de poste de l'agence financière près l'ambassade de France à Singapour

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mouton et Colette Piquet, épouse Cappa, notaires associés, titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bourgeac, Franck Szenik et Philippe Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office notarial

à l'université de Perpignan (institut universitaire professionnalisé de Perpignan)

université de Reims

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université Toulouse-II

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université de Tours

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université Toulouse-II

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université de Tours

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université de Reims

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

université de Tours

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

profeseur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

à l'université de Cergy-Pontoise

huissier de justice

au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les communes

Titulaire

Molina (Raphaël) ; Bonneau (Claude) ; Chedeville (Marc) ; Gachet (Jean-Noël)

ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

notaire

secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la justice

dans le corps des attachés d'administration centrale

attaché

Docteur

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentant du ministre chargé de la santé

médecin général de santé publique

directeur de l'Ecole nationale de la santé publique

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1997

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1997

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1997

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1997

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1997

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1997

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1997

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1997

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1997

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

capitaine de l'armée de l'air

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

attaché d'administration centrale

en application du décret no 70-1097 du

relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, des dispositions de l'article 3 de la loi no 70-2 du

tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

administrateur civil hors classe

préfet

administrateur civil hors classe

préfet