André Depras


De: Depras (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le magistrat général
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000791459(source JORF)
nomination
08 Août 200308/08/2003
De: Depras (André)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
Le magistrat général
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000772246(source JORF)
nomination
17 Août 200117/08/2001
De: Depras (André, Alix, Marie, Michel)
Magistrat général
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
par anticipation et
date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000542321(source JORF)
admission
27 Janvier 199327/01/1993
De: Depras (André, Alix, Marie, Michel)
Magistrat militaire de 1re classe
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
Au grade de magistrat général
date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000724375(source JORF)
nomination
23 Septembre 199223/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.