André Depras - JORFSearch

André Depras

De:	Depras (André)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le magistrat général
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000000791459 (source JORF)

nomination

08 Août 2003 08/08/2003

De:	Depras (André)
Objet:	membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité Le magistrat général
Groupe:	Commission des recours des militaires

JORFTEXT000000772246 (source JORF)

nomination

17 Août 2001 17/08/2001

De:	Depras (André, Alix, Marie, Michel) Magistrat général
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1993-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000542321 (source JORF)

admission

27 Janvier 1993 27/01/1993

De:	Depras (André, Alix, Marie, Michel) Magistrat militaire de 1re classe
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions Au grade de magistrat général

date_debut="1992-10-01"
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000724375 (source JORF)

nomination

23 Septembre 1992 23/09/1992