Anne Darmstådter

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Delmas Anne Darmstadter-Delmas
De: Anne DARMSTADTER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Anne Darmstadter, épouse Delmas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au sein du département de la recherche et de la documentation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2010-10-15"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000023686320(source JORF)
détachement
11 Mars 201111/03/2011
De: Darmstadter (Anne)
conseillère à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Anne Darmstadter
conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Darmstadter (Anne)
conseillère (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Darmstadter (Anne)
conseillère (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Anne Darmstådter
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Darmstadter (Anne)
Objet:
deuxième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du second grade
(Jean-François)
Groupe:
Conseil de cours d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000378722(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Darmstadter (Anne)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole
JORFTEXT000000209457(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Darmstadter (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade (deuxième concours)
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000391690(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998

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