Anne-Catherine Antunes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Catherine ANTUNES
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bobigny
"
JORFTEXT000039456189
(source JORF)
nomination
07 Décembre 2019
07/12/2019
De:
Anne-Catherine ANTUNES
juge de proximité à Bobigny
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Anne-Catherine Antunès
juriste conseil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000026954745
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2013
19/01/2013