Annie Bourg


De: Bourg (Annie), épouse Kapyrka
greffière divisionnaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 30 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Bourg (Annie), épouse Kapyrka
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
date_debut="2000-03-07"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000000401435(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 200029/09/2000
De: Bourg (Annie), épouse Kapyrka
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
date_debut="1997-10-04"
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000000386740(source JORF)
nomination
13 Novembre 199713/11/1997
De: Bourg (Annie), épouse Kapyrka
commis au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Gerard
JORFTEXT000000524638(source JORF)
nomination
19 Juin 199019/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.