Basile Sossouhounto

De: SOSSOUHOUNTO (Basile)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000037213753(source JORF)
renouvellement
18 Juillet 201818/07/2018
De: Basile Sossouhounto
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier, les mandats de"
president
JORFTEXT000030981468(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Basile Sossouhounto
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier les mandats de"
president
JORFTEXT000026227781(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Basile Sossouhounto
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000020880744(source JORF)
renouvellement
22 Juillet 200922/07/2009
De: Basile Sossouhounto
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000792890(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Basile Sossouhounto
juriste
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Sète
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000631305(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Basile Sossouhounto
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Sète
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000631305(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005
De: Basile Sossouhounto
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000000431117(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003