Bernard Ducamin - JORFSearch

Bernard Ducamin

De:	Ducamin (Bernard) président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:	vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:	Cour de discipline budgétaire et financière

conseil_des_ministres

JORFTEXT000000731578 (source JORF)

renouvellement

31 Mai 1994 31/05/1994

De:	Bernard Ducamin
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de section au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1994-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000548274 (source JORF)

admission

21 Mai 1994 21/05/1994

De:	Ducamin (Bernard) président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1 président
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000178723 (source JORF)

nomination

28 Mars 1993 28/03/1993

De:	Ducamin (Bernard) président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:	membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration 1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget membres de droit
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE) Direction générale de l'administration et de la fonction publique Direction du budget

JORFTEXT000000359958 (source JORF)

nomination

23 Janvier 1993 23/01/1993

De:	Ducamin (Bernard) président de section au Conseil d'Etat
Objet:	membre de la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national la liste des médiateurs appelés à être désignés sur le plan national
Groupe:	Liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs de travail survenant au plan national

JORFTEXT000000727300 (source JORF)

nomination

15 Janvier 1993 15/01/1993

De:	Ducamin (Bernard) président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1o président
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000349644 (source JORF)

nomination

22 Mars 1990 22/03/1990