Brigitte Grossnickel
Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Grossnickel-Varnier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte Grossnickel, épouse Deluy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin
=
"
2011-12-31
"
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Thionville
"
JORFTEXT000017575962
(source JORF)
désignation
07 Décembre 2007
07/12/2007
De:
Brigitte Grossnickel, épouse Varnier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut
=
"
2000-01-01
"
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Thionville
"
suppleant
JORFTEXT000000568166
(source JORF)
désignation
19 Décembre 1999
19/12/1999
De:
Grossnickel (Brigitte), épouse Varnier
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Thionville
"
suppleant
JORFTEXT000000190274
(source JORF)
désignation
22 Décembre 1995
22/12/1995