Caroline Sapene Gangloff
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline SAPENE GANGLOFF
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nantes
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Caroline SAPENE GANGLOFF
juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut
=
"
2016-01-01
"
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000031397282
(source JORF)
nomination
30 Octobre 2015
30/10/2015
